Village de la Justice: Illustration de la particularité du droit applicable aux voies d’exécution : la rescision pour lésion.
L'article examine la possibilité d'une action en rescision pour lésion dans le cas d'un bien acheté aux enchères, revendu à un prix supérieur de plus des 7/12ᵉ par rapport au prix d'adjudication. Il ...
Illustration de la particularité du droit applicable aux voies d’exécution : la rescision pour lésion.
L'AGEFI: Quelles sont les conditions d’application de la rescision de la vente pour cause de lésion dans le cadre d’une cession d’immeuble?
Quelles sont les conditions d’application de la rescision de la vente pour cause de lésion dans le cadre d’une cession d’immeuble?
Le prix de vente d’un immeuble est par nature libre, mais il existe toute de même une limite : celui-ci ne doit pas être lésionnaire. C’est pourquoi l’agent immobilier devra veiller à l’appréciation ...
Le Monde.fr: La vente d'une créance d'indemnité de dommages de guerre peut-elle être annulée pour lésion ?
La vente d'une créance d'indemnité de dommages de guerre peut-elle être annulée pour lésion ?
Canva est un outil de graphisme en ligne gratuit. Créez vos publications pour les réseaux, présentations, affiches, vidéos, logos et bien plus encore.
L’un de mes clients a fait l’acquisition d’un immeuble, il y a environ un an, pour la somme de 100000 €. La valeur vénale estimée du bien au jour de la vente était de 230000 €. Le bien a été revendu 5 ...
Pour la première fois la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la question suivante : la cession du droit de créance de dommages de guerre concernant des immeubles sinistrés peut-elle ...