Le Moniteur: Sous-traitance : la durée de validité des cautionnements doit être assez longue pour absorber des retards de chantier
Rendu un mois avant le cinquantième anniversaire de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, un arrêt de la Cour de cassation montre que l’ensemble des questions qu’elle pose est ...
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Le Moniteur: Marchés publics : trois points clés pour rédiger les contrats de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance définit les droits et obligations respectifs de l’entrepreneur principal et du sous-traitant. L’acheteur public n’est donc pas partie à ce contrat. La sous-traitance ...
Marchés publics : trois points clés pour rédiger les contrats de sous-traitance
MSN: Code du travail et interdiction de la sous-traitance : Des sanctions pouvant aller jusqu’à la prison ?
Le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et la suppression de la sous-traitance stipule que les contrats à durée déterminée sont limités à trois cas exceptionnels, a récemment ...
Code du travail et interdiction de la sous-traitance : Des sanctions pouvant aller jusqu’à la prison ?
Newswire: Étude sur le transport collectif - Plus de sous-traitance rime avec moins de qualité
MONTRÉAL, le 13 févr. 2026 /CNW/ - Une nouvelle étude révèle qu'une augmentation du recours à la sous-traitance dans le transport collectif entraîne une diminution des services pour les usagères et ...
Étude sur le transport collectif - Plus de sous-traitance rime avec moins de qualité